(Beyrouth, 8 décembre 2025) – Les autorités de transition syriennes ont pris des mesures positives en matière de justice, de transparence et de droits, mais n'ont pas réussi à empêcher la poursuite des violences et des atrocités, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch, à l'occasion du premier anniversaire de la chute de l'ancien gouvernement. Dans le cadre de leurs efforts pour faire avancer le pays, avec le soutien de la communauté internationale, les autorités syriennes devraient répondre de manière crédible aux préoccupations concernant la réforme du secteur de la sécurité, l’obligation de rendre des comptes et l'inclusion.
Le 8 décembre 2024, une coalition de groupes armés dirigée par le groupe Hayet Tahrir al-Cham (HTC) a renversé l'ancien président Bachar al-Assad, mettant fin à 60 ans de règne du parti Baas et à 13 ans de conflit sanglant. Les autorités de transition ont adopté une nouvelle déclaration constitutionnelle, organisé des élections parlementaires indirectes et pris des mesures initiales pour garantir l’obligation de rendre des comptes pour les abus commis par l'ancien gouvernement. Mais ces mesures positives ont été affaiblies par l'incapacité répétée à empêcher de nouvelles atrocités à grande échelle, dont beaucoup ont été commises par les forces gouvernementales.
« La fin du régime d'Assad a créé une occasion sans précédent pour les Syriens de rompre avec des décennies de tyrannie et de construire un pays respectueux des droits humains », a déclaré Adam Coogle, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Mais un an plus tard, de plus en plus de signes indiquent que cette fenêtre d'opportunité pourrait se refermer. »
Le 12 décembre 2024, Human Rights Watch avait publié une liste de recommandations adressées aux nouvelles autorités syriennes, visant notamment à placer les droits humains au centre du processus de justice transitionnelle. Un an plus tard, Human Rights Watch fait le point sur les progrès réalisés concernant ces recommandations.
Human Rights Watch a documenté des exactions commises par les forces gouvernementales et des groupes affiliés qui constituent des crimes de guerre dans les zones côtières et dans la province de Soueïda, dans le sud du pays. Des informations crédibles indiquent également que le gouvernement syrien n’agit pas suffisamment pour empêcher des exactions commises contre les minorités par des groupes pro-gouvernementaux. L'incapacité ou le refus des autorités syriennes de mettre fin à ces exactions et de traduire les responsables en justice sape la confiance des citoyens en leur capacité à maintenir la paix et la sécurité et à protéger leurs droits, a déclaré Human Rights Watch.
Alors que les autorités de transition ont cherché à intégrer les différentes factions armées dans l'armée et les forces de sécurité officielles syriennes, l'inclusion de certaines unités sans vérification minutieuse a ouvert la voie à des pratiques abusives et à un manque de discipline.
L’engagement pris par le gouvernement syrien pour enquêter sur les atrocités commises dans les zones côtières et à Soueïda est louable. Cependant, des inquiétudes subsistent quant à sa capacité à mener des enquêtes crédibles et à demander des comptes aux hauts responsables, et il existe d’importantes lacunes dans le cadre pénal syrien – notamment à l’égard de la responsabilité du commandement – qui risquent de compromettre les procès en cours,.
Les contextes de transition peuvent parfois nécessiter la mise en œuvre progressive de réformes. Toutefois, cela ne s'applique pas aux questions qui compromettent les droits fondamentaux, telles que les abus commis par des forces armées. Les autorités syriennes ont pris des mesures importantes pour garantir la reddition de comptes des abus passés, y compris la création de d’une Commission nationale pour les personnes disparues et victimes de disparitions forcées afin de déterminer ce qui est arrivé à des milliers de personnes disparues.
Il s'agit là d'une première étape importante. Pourtant, sept mois plus tard, les familles des personnes disparues sont à juste titre frustrées par l'absence de voies institutionnelles permettant de suivre les travaux de la Commission, et par le manque de transparence entourant ses activités. Les disparitions forcées et les détentions arbitraires ont été fréquentes sous l'ancien gouvernement. D'autres acteurs, y compris Hayat Tahrir al-Cham et l'État islamique, ont également enlevé et fait disparaître de nombreux Syriens.
Les autorités syriennes ont la responsabilité première de déterminer le sort des personnes disparues. Les institutions internationales spécialisées dans la recherche des personnes disparues sont à la disposition des autorités, qui devraient tirer pleinement parti de leur expertise. Les autorités et les institutions concernées devraient veiller à ce que cela se fasse dans le respect de la dignité des personnes disparues et de leurs familles.
En mai dernier, les autorités ont également institué la Commission nationale pour la justice transitionnelle. Cependant, son mandat est limité aux crimes commis par le gouvernement Assad, ce qui est un point critique. La nature partiale de la commission pour la justice transitionnelle, associée au manque de clarté quant à ses priorités, a suscité la frustration des observateurs, d'autant plus que l'évolution de la situation sur le terrain renforce l'urgence d'un cadre complet de justice transitionnelle qui soit communiqué publiquement et approuvé.
Un processus judiciaire complet nécessite des réformes judiciaires et institutionnelles nationales qui garantissent l'indépendance des processus de responsabilisation, assurent le respect des normes en matière de droits humains et de procès équitable par le système judiciaire et toutes les institutions étatiques concernées, et alignent les législations clés sur le droit international.
Les autorités de transition ont adopté plusieurs mesures garantissant une transition politique formelle. Mais ces mesures ne suffisent pas à garantir de manière équitable et adéquate le droit des Syriens à participer aux affaires politiques, a déclaré Human Rights Watch.
Le 29 janvier, Ahmed al-Charaa, ancien chef du HTC, a été nommé président par intérim de la Syrie. En mars, le gouvernement a adopté une nouvelle déclaration constitutionnelle pour une période de transition de cinq ans. Toutefois, Human Rights Watch a constaté que cette déclaration ne prévoit pas les freins et contrepoids nécessaires pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire et le droit à la participation politique.
En outre, la déclaration constitutionnelle a renforcé le contrôle de l'exécutif sur les autres branches du gouvernement, notamment en permettant au président de nommer un tiers des membres de l'Assemblée du peuple, le principal organe législatif syrien, et tous les membres de la Haute Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays. Si une phase de transition peut nécessiter des mesures extraordinaires temporaires, celles-ci ne doivent pas se faire au détriment des droits fondamentaux.
Le 5 octobre, le nouveau gouvernement a organisé ses premières élections législatives, mais celles-ci n'ont pas été organisées au suffrage universel direct. Au lieu de cela, un comité nommé par le président a approuvé l'élection de 119 membres, dont 70 ont été nommés directement par le président. L'élection des 21 autres membres du Parlement, censés représenter les gouvernorats de Hassaké, Raqqa et Soueïda, qui échappent au contrôle effectif du gouvernement, a été suspendue. Outre le risque important de manipulation politique dans la conception du système électoral, les élections ont entraîné une diminution de la représentation des femmes et des minorités.
Les autorités syriennes provisoires se sont montrées plus ouvertes à la collaboration avec les organisations humanitaires internationales et indépendantes, et ont permis à la société civile d'opérer de manière plus indépendante. Cependant, des travailleurs humanitaires et des activistes de la société civile ont déclaré à Human Rights Watch que leur capacité à travailler n'était pas sans restrictions. Des représentants de la société civile a fait état de difficultés pour obtenir des autorisations d'enregistrement, et ont évoqué des cas de harcèlement et des menaces. Des travailleurs humanitaires ont déclaré que le gouvernement exigeait que l'aide soit acheminée par le Croissant-Rouge arabe syrien et ont fait état de retards bureaucratiques.
Les citoyens syriens devraient pouvoir jouer un rôle actif dans la transition du pays. La participation d'acteurs internationaux permettrait idéalement d'apporter une expertise et d'assurer un contrôle indépendant, servant ainsi de pont pour rétablir la confiance au sein de la société affectée par des clivages. Les autorités syriennes devraient s’appuyer sur les mécanismes internationaux de reddition de comptes, et solliciter un soutien politique et financier pour mettre en place des processus judiciaires concrets et complets.
Les autorités syriennes devraient également garantir un accès sans entrave aux organismes internationaux chargés d'enquêter et de protéger les droits humains. Il s’agit notamment de l'Institution indépendante sur les personnes disparues en République arabe syrienne (Independent Institution on Missing Persons in the Syrian Arab Republic, IIMP) et le Mécanisme international, impartial et indépendant des Nations Unies (International, Impartial and Independent Mechanism, IIIM), ainsi que les agences humanitaires disposant de l'expertise et des ressources nécessaires pour fournir une aide à la Syrie. Ces organismes internationaux devraient partager leur expertise avec les autorités syriennes, et soutenir les organismes locaux indépendants capables d'assumer ces tâches.
La décision des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni, et d'autres pays de lever leurs sanctions contre la Syrie contribue à ouvrir la voie à la reconstruction d'une économie décimée par le conflit et la corruption. Les autorités syriennes devraient veiller à ne pas faire de discrimination dans le domaine des droits sociaux et économiques. La communauté internationale devrait apporter un soutien financier et technique à la Syrie afin de faciliter la reconstruction de son économie, tout en maintenant une tolérance zéro envers les abus et la discrimination.
« Le soulagement ressenti par le monde entier à la fin du règne de terreur d'Assad ne doit pas se traduire par un blanc-seing donné aux autorités actuelles pour commettre de nouveaux abus », a conclu Adam Coogle. « Au contraire, la communauté internationale devrait travailler avec les autorités syriennes pour consolider la réalité d’un pays où les droits de tous les Syriens sont la priorité. »
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